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Actualités Enquête d'utilité publique...

Enquête d'utilité publique et préalable à la déclaration de cessibilité

Avis de la commune de Gluiras : projet de création d'une voie de circulation et d'un parking en vue de la desserte d'équipements sociaux sur le territoire de la commune de Gluiras

Madame le maire informe le public que, conformément à l'arrêté du Préfet de l'Ardèche du 4 janvier 2012, les enquêtes préalables aux déclarations d'utilité publique et de cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation d'une voie de circulation et d'un parking en vue de la desserte d'équipements sociaux sont ouvertes sur le territoire de la commune.

Le dossier de ce projet, avec les pièces à l'appui, sera déposé en mairie pendant 32 jours, du 6 février au 8 mars 2012 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux et le jour où le commissaire enquêteur recevra le public, soit le jeudi 8 mars 2012, de 14h à 17h.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête. Des observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur (en mairie).

Infos en mairie, tél. : 04 754 66 74 30